Mémo de perquisition
sur Eastenwest
Cet article est né de mes notes de joueur, aussi il s'adresse en priorité aux PJs policiers et enquêteurs de toutes sortes, espions, cambrioleurs... mais aussi aux MJs qu'il pourrait aider à concevoir des lieux chargés d'indices pour leur scénarios d'enquête et à contrer les joueurs ayant eux-mêmes lu l'article parce que, pour être franc, j'ai pas mal embêté certains MJs avec ces quelques infos. PRECISIONS JURIDIQUES : Les informations suivantes concernent uniquement la législation française ...Contient : magistrat (5)(...) Seuls les OPJ peuvent opérer une perquisition (donc ni les 'agents', aussi appelés 'gardiens de la paix', ni les agents adjoints et auxiliaires de police) sous certaines conditions précises : - avoir l'aval d'unmagistrat(a priori, procureur, plus rarement président du TGI) ou, dans le cas d'un crime, d'un juge d'instruction ; dans les faits, il est assez fréquent que pour les cas de flagrants délits les flics passent juste un coup de fil au procureur avant de foncer, sinon c'est ingérable, - fouiller le lieu en présence de son propriétaire (ou de deux témoins 'alliés', à défaut) et commencer impérativement la perquisition entre 6h et 21h (avec la possibilité de la poursuivre dans la nuit). (...)
Chez un avocat, médecin, notaire, avoué ou huissier, pour la sauvegarde du secret professionnel, unmagistratdoit être présent ainsi qu'un représentant de l'ordre professionnel (bâtonnier de l'ordre des avocats, membre de l'ordre des médecins,... art 56-1 CCP). Dans une entreprise de presse unmagistratdoit aussi être présent et la perquisition 'ne pas causer de retard injustifié' pour garantir la liberté de la presse (art 56-2 CCP). (...)
- enquête préliminaire : en plus des conditions déjà citées, les OPJ ont toujours besoin de l'assentiment de la personne concernée et d'une commission rogatoire établie par juge d'instruction (qui délègue ainsi son pouvoir demagistrataux policiers), à moins que cemagistratne se déplace lui-même (avec son greffier). Le refus d'un suspect est toujours consigné 'à charge' (c'est à dire qu'il s'ajoute à l'accusation). - instruction : suite à des faits constatés par la police, c'est un juge d'instruction saisi de l'affaire (obligatoire dans les affaires criminelles) qui dirige l'enquête et attend des policiers qu'ils établissent la 'flagrance' pour pouvoir ordonner une perquisition. (...)