Mémo de perquisition
sur Eastenwest
Cet article est né de mes notes de joueur, aussi il s'adresse en priorité aux PJs policiers et enquêteurs de toutes sortes, espions, cambrioleurs... mais aussi aux MJs qu'il pourrait aider à concevoir des lieux chargés d'indices pour leur scénarios d'enquête et à contrer les joueurs ayant eux-mêmes lu l'article parce que, pour être franc, j'ai pas mal embêté certains MJs avec ces quelques infos. PRECISIONS JURIDIQUES : Les informations suivantes concernent uniquement la législation française ...Contient : procureur (2)(...) Seuls les OPJ peuvent opérer une perquisition (donc ni les 'agents', aussi appelés 'gardiens de la paix', ni les agents adjoints et auxiliaires de police) sous certaines conditions précises : - avoir l'aval d'un magistrat (a priori,procureur, plus rarement président du TGI) ou, dans le cas d'un crime, d'un juge d'instruction ; dans les faits, il est assez fréquent que pour les cas de flagrants délits les flics passent juste un coup de fil auprocureuravant de foncer, sinon c'est ingérable, - fouiller le lieu en présence de son propriétaire (ou de deux témoins 'alliés', à défaut) et commencer impérativement la perquisition entre 6h et 21h (avec la possibilité de la poursuivre dans la nuit). En effet, la loi française interdit aux policiers de pénétrer chez un particulier de nuit (et la nuit légale s'étend de 21h à 6h donc), sauf danger immédiat ou décision spécifique d'un juge d'instruction pour des raisons d'urgence (risque de destruction de preuves, en général). (...)