Les Mandats (Suite)
Contient : usa (3)...envoyé par mail. Ce qui fait que le mandat peut effectivement être délivré dans l'heure. A savoir qu'auxUSA, on établi cet 'ordre de mission' pour des lieux et des choses précises : si en cherchant l... [Détails]Pour faire suite à l'aide de jeu sur les mandats, je vous propose quelques précisions à ce sujet. L'info était disponible sur le yahoogroup B.I.A. et voici en substance les précisions apportées par 'Elouan' à ce sujet. 'Le délai pour avoir un mandat de perquisition est variable : il dépend des éléments (nature - preuve, aveu, instinct... - et/ou nombre) dont disposent les investigateurs à un moment donné de leur enquête, ainsi que du magistrat qu'ils vont saisir (certains sont souples, d'autres ...