Mémo de perquisition
sur Eastenwest
Cet article est né de mes notes de joueur, aussi il s'adresse en priorité aux PJs policiers et enquêteurs de toutes sortes, espions, cambrioleurs... mais aussi aux MJs qu'il pourrait aider à concevoir des lieux chargés d'indices pour leur scénarios d'enquête et à contrer les joueurs ayant eux-mêmes lu l'article parce que, pour être franc, j'ai pas mal embêté certains MJs avec ces quelques infos. PRECISIONS JURIDIQUES : Les informations suivantes concernent uniquement la législation française ...Contient : enquête (6)(...) mais aussi aux MJs qu'il pourrait aider à concevoir des lieux chargés d'indices pour leur scénarios d'enquêteet à contrer les joueurs ayant eux-mêmes lu l'article parce que, pour être franc, j'ai pas mal embêté certains MJs avec ces quelques infos. (...)
A savoir que la nuit, un particulier abattant sous son toit un 'intrus' profite de la présomption de légitime défense (et ce serait dommage qu'il plombe un flic bêtement, avec en plus une excuse légale). Les perquisitions sont effectuées dans trois cas. -enquêtede flagrance : l'enquêtefait suite à un flagrant délit (c'est-à-dire directement constaté par un policier, 'désigné par la clameur publique' soit le bon vieux 'Au voleur !', par un témoignage succédant de peu les faits ou suite à une accumulation de preuves suffisantes) et on fouille chez une personne ayant apparemment participé à l'infraction ou détenant des objets ou documents relatifs aux faits (art. (...)
55 CPP) pour obtenir un complément de preuves, au besoin de façon 'coercitive' (en force, quoi) sans opposition possible des propriétaires du lieu, mais toujours dans les conditions citées plus haut et en présence des personnes concernées. Uneenquêtede flagrance peut se prolonger au maximum 8 jours après les faits qui l'ont déclenchée. -enquêtepréliminaire : en plus des conditions déjà citées, les OPJ ont toujours besoin de l'assentiment de la personne concernée et d'une commission rogatoire établie par juge d'instruction (qui délègue ainsi son pouvoir de magistrat aux policiers), à moins que ce magistrat ne se déplace lui-même (avec son greffier). Le refus d'un suspect est toujours consigné 'à charge' (c'est à dire qu'il s'ajoute à l'accusation). (...)
- instruction : suite à des faits constatés par la police, c'est un juge d'instruction saisi de l'affaire (obligatoire dans les affaires criminelles) qui dirige l'enquêteet attend des policiers qu'ils établissent la 'flagrance' pour pouvoir ordonner une perquisition. (...)