Code des Réofs
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Contient : identité (3)(...) Comment doit réagir un garde face à une infraction : - reconnaître l'infraction ; - appréhender l'individu ; - vérifier sonidentité; - verbaliser en fonction de l'infraction ; - laisser repartir l'individu. Les Réofs sont amenés à intervenir sur les délits et les délits majeurs Les Réofs peuvent interpeller et appréhender des personnes dans le cadre d'une enquête. (...)
Comment doit réagir un Réof face à un Délit : - reconnaître le délit ; - arrêter l'individu ou son moyen de locomotion ; - mettre l'individu dans une position où il ne présente aucun danger pour lui-même ou pour autrui ; - fouiller l'individu ; - lui lire ses droits (Code Laurenda) ; - vérifier sonidentité; - appeler la garde ou l'amener à la garnison la plus proche. Comment doit réagir un Réof face à un flagrant délit (procédure sur individu dangereux et / ou armé) - sortir son arme ; - s'identifier en tant que Réof ; - lui ordonner de n'utiliser aucune forme de Magie ; - ordonner à l'individu de lever les bras ; - lui ordonner de croiser les bras sur la nuque ; - lui ordonner de s'agenouiller ; - lui passer les menottes ou lancer les sorts d'entrave autorisés ; - fouiller l'individu ; - lui lire ses droits (Code Laurenda) ; - vérifier sonidentité; - appeler la garde ou l'amener à la garnison la plus proche. Altération des conditions des perquisitions sans mandat Le Réof peut intervenir sans mandat dans les conditions suivantes, mais il faudra prouver la pertinence de l'intervention (complément à l'Article 14-B - Perquisition) : - dans le cadre d'une procédure de flagrant délit (valable pour les bâtiment de rangs 1 et 2) ; - sur le lieu d'un sinistre, d'un incendie criminel et autres (valable pour les bâtiment de rangs 1 et 2) ; - chez la victime d'un meurtre (valable pour les bâtiment de rangs 1 et 2) ; - sur le lieu d'un meurtre (valable pour les bâtiment de rangs 1, 2 et 3) ; - pour des raisons de sécurité intérieure ou de terrorisme (la Nécrose fait partie de la liste des terroristes) (valable pour les bâtiments de rangs 1, 2 et 3). (...)Délit : Un délit est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci. Il est possible de distinguer trois catégories d'infractions : Délit mineur : infraction = peines légères, page 151 LdB. Délit : crime = peines moyennes, page 151 LdB. Délit majeur (lourd) : crime grave = peines lourdes, page 151 LdB. Infractions Seule la garde nationale donne, rarement, des contraventions. Celles-ci consistent uniquement en des amendes financières ...