Code des Réofs
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Contient : individu (8)(...) Les Réofs ne sont pas habilités à donner de contraventions. Comment doit réagir un garde face à une infraction : - reconnaître l'infraction ; - appréhender l'individu; - vérifier son identité ; - verbaliser en fonction de l'infraction ; - laisser repartir l'individu. Les Réofs sont amenés à intervenir sur les délits et les délits majeurs Les Réofs peuvent interpeller et appréhender des personnes dans le cadre d'une enquête. (...)
Dans le cadre d'une intervention, ils doivent respecter des lois, ou voir le suspect porter plainte contre eux, voire pire : être relâché. Comment doit réagir un Réof face à un Délit : - reconnaître le délit ; - arrêter l'individuou son moyen de locomotion ; - mettre l'individudans une position où il ne présente aucun danger pour lui-même ou pour autrui ; - fouiller l'individu; - lui lire ses droits (Code Laurenda) ; - vérifier son identité ; - appeler la garde ou l'amener à la garnison la plus proche. Comment doit réagir un Réof face à un flagrant délit (procédure surindividudangereux et / ou armé) - sortir son arme ; - s'identifier en tant que Réof ; - lui ordonner de n'utiliser aucune forme de Magie ; - ordonner à l'individude lever les bras ; - lui ordonner de croiser les bras sur la nuque ; - lui ordonner de s'agenouiller ; - lui passer les menottes ou lancer les sorts d'entrave autorisés ; - fouiller l'individu; - lui lire ses droits (Code Laurenda) ; - vérifier son identité ; - appeler la garde ou l'amener à la garnison la plus proche. Altération des conditions des perquisitions sans mandat Le Réof peut intervenir sans mandat dans les conditions suivantes, mais il faudra prouver la pertinence de l'intervention (complément à l'Article 14-B - Perquisition) : - dans le cadre d'une procédure de flagrant délit (valable pour les bâtiment de rangs 1 et 2) ; - sur le lieu d'un sinistre, d'un incendie criminel et autres (valable pour les bâtiment de rangs 1 et 2) ; - chez la victime d'un meurtre (valable pour les bâtiment de rangs 1 et 2) ; - sur le lieu d'un meurtre (valable pour les bâtiment de rangs 1, 2 et 3) ; - pour des raisons de sécurité intérieure ou de terrorisme (la Nécrose fait partie de la liste des terroristes) (valable pour les bâtiments de rangs 1, 2 et 3). Le ministère de l'intérieur, le ministère des affaires étrangères ou le président peuvent à tout moment donner un mandat pour une perquisition valable pour tous les bâtiments (rangs 1, 2, 3 et 4). Altération des conditions de fouilles au corps sans mandat Le Réof peut intervenir sans mandat dans les conditions suivantes, mais il faudra prouver la pertinence de l'intervention (complément à l'Article 14-C - Fouilles au corps) : - dans le cadre d'un flagrant délit (valable pour une fouille sur des personnes de rangs 1 et 2) ; - personne recherchée par un Wanted (valable pour une fouille sur des personnes de rangs1, 2, 3 et 4). Attention : un mandat peut être lancé pour rechercher un témoin ; dans ce cas, le recherché doit être accompagné sans violence, dans le cadre de son témoignage. (...)Délit : Un délit est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci. Il est possible de distinguer trois catégories d'infractions : Délit mineur : infraction = peines légères, page 151 LdB. Délit : crime = peines moyennes, page 151 LdB. Délit majeur (lourd) : crime grave = peines lourdes, page 151 LdB. Infractions Seule la garde nationale donne, rarement, des contraventions. Celles-ci consistent uniquement en des amendes financières ...